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Intenter un procès à son orthodontiste
Suite à des abus dont vous avez été victime de la part de votre orthodontiste, vous souhaitez lui intenter un procès dans le but d'obtenir une indemnisation pour le préjudice que vous estimez avoir subi, vous-même ou votre enfant.
par Estelle Vereeck
Voir aussi
-Dégâts de l'orthodontie
-Non sens des extractions orthodontiques
-Trouver un orthodontiste
Tout ce qu'il faut savoir avant de s'engager dans un traitement d'orthodontie
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Action en justice et charge de la preuve
Si vous envisagez un tel recours légal en justice, vous devez savoir que la charge de la preuve vous incombe. Cela signifie que vous allez devoir établir de manière irréfutable que l'orthodontiste a mal travaillé ou commis une erreur et démontrer que cette erreur vous a causé un préjudice.
Pour la personne qui souffre tous les jours (problèmes de dos, d'ATM, pertes dentaires, et autres problèmes invalidants décrits dans Orthodontie, halte au massacre), le préjudice subi paraît évident. Il faut savoir cependant qu'en justice, il en va autrement. Il faut convaincre un juge qui n'y connaît rien en médecine dentaire et encore moins en orthodontie. A priori, le juge est davantage enclin à croire le spécialiste, c'est à dire l'orthodontiste, plutôt que le plaignant, c'est à dire vous.
Orthodontie : difficultés de l'expertise judiciaire
Pour établir la preuve du préjudice et évaluer son ampleur, il est nécessaire de recourir à un expert auprès du Tribunal. L'expert a pour rôle d'examiner le plaignant et de rédiger un compte rendu d'expertise. C'est sur ce compte rendu que le juge se fonde pour évaluer s'il y a ou non préjudice et donc matière à condamner l'orthodontiste et à prononcer une indemnisation du plaignant.
L'expert judiciaire est un orthodontiste qui exerce en cabinet et qui a été agréé comme expert par le Tribunal. En tant que praticien en exercice, l'expert dépend de l'Ordre des dentistes et c'est là le problème. En effet, l'expert qui est avant tout un orthodontiste, se doit de respecter le Code de déontologie des dentistes. Or, ce code stipule qu'il est interdit de médire d'un confrère, autrement dit de dire qu'il a mal travaillé.
Orthodontie : objectivité de l'expert judiciaire
Dès lors, l'expert peut-il être objectif et dénoncer l'erreur ou la négligence d'un confrère orthodontiste ? En théorie, il le devrait en tant qu'expert, mais en pratique, il peut en être autrement.
Ainsi obtenir une reconnaissance du préjudice subi peut s'avérer très difficile, voire impossible, l'expert répugnant à se prononcer contre un confrère, et étant tenu par son serment à l'Ordre. "Si cela m'arrivait, je n'aimerais pas qu'un autre expert reconnaisse que j'ai fait une erreur" confie un expert en apparté au plaignant qui l'avait sollicité.
Voilà un point à connaître avant de se lancer dans un procès contre son orthodontiste. Le mieux est évidemment de ne pas avoir à en arriver là. Pour cela, on choisira son orthodontiste avec autant de soins qu'on choisirait un chirurgien, grâce aux informations d'Orthodontie, halte au massacre.
AVERTISSEMENT
Le livre n'est aucunement un encouragement à aller en justice et ne pourrait y servir de preuve. Il explique comment éviter les problèmes et comment les réparer quand c'est possible.
Que ce soit dans ses livres ou sur internet, l'auteur n'encourage jamais personne à aller en justice car elle en connaît les aléas.
Si vous décidez d'aller en justice malgré les avertissements exprimés dans cet article, vous le faites en fonction d'éléments et d'impressions qui vous sont propres, et conseillé par un avocat. L'auteur n'étant pas avocat, il ne peut aucunement vous donner conseils dans le domaine.
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